Déclaration préalable de travaux n° DP 03918322C0012 à Crotenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03918322C0012

Ville de Crotenay · 39300

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

1 RUE DES GRANDES CHANTRES CROTENAY 39300

Date d'autorisation

16/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 499 · A 515 · A 516

Superficie du terrain

62040 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCrotenay (39183)

Code postal39300

Adresse1 RUE DES GRANDES CHANTRES CROTENAY 39300

ParcellesA 499 · A 515 · A 516

Superficie terrain62040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9336 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant9336 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.