Déclaration préalable de travaux n° DP 03918320C0014 à Crotenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03918320C0014

Ville de Crotenay · 39300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

R.D. 5 SUR LA CROIX CROTENAY 39300

Date d'autorisation

30/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH .

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/09/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCrotenay (39183)

Code postal39300

AdresseR.D. 5 SUR LA CROIX CROTENAY 39300

ParcellesZH .

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.