Déclaration préalable de travaux n° DP 03918320C0005 à Crotenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03918320C0005

Ville de Crotenay · 39300

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TAMBEAU

Adresse du terrain

11B RUE LOUIS PERGAUD CROTENAY 39300

Date d'autorisation

25/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 79

Superficie du terrain

22680 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/06/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TAMBEAU

SIRET75085513200015

SIREN750855132

Code postal39300

LocalitéCROTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCrotenay (39183)

Code postal39300

Adresse11B RUE LOUIS PERGAUD CROTENAY 39300

ParcellesZB 79

Superficie terrain22680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.