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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03918319C0006
Ville de Crotenay · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHAUFFAUX LIEUDIT ""CHAMPS DE LA DAME"" CROTENAY 39300
Date d'autorisation
02/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 107
Superficie du terrain
5705 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/08/2019
Ouverture du chantier02/12/2019
Achèvement des travaux10/08/2020

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrotenay (39183)
Code postal39300
AdresseRUE DES CHAUFFAUX LIEUDIT ""CHAMPS DE LA DAME"" CROTENAY 39300
ParcellesZH 107
Superficie terrain5705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Surface agricole créée160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.