Déclaration préalable de travaux n° DP 03918315B0003 à Crotenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03918315B0003

Ville de Crotenay · 39300

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DE MALAVAL CROTENAY 39300

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 117 · ZB 54

Superficie du terrain

8437 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCrotenay (39183)

Code postal39300

AdresseCHEM DE MALAVAL CROTENAY 39300

ParcellesZB 117 · ZB 54

Superficie terrain8437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.