Permis de construire n° PC 03918324C0002 à Crotenay

Permis de construire

N° PC 03918324C0002

Ville de Crotenay · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CROTENAY

Adresse du terrain

SUR LE MOUTHIOUX CROTENAY 39300

Date d'autorisation

24/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 21 · ZB 22

Superficie du terrain

38380 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/05/2024

Ouverture du chantier24/06/2024

Achèvement des travaux21/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROTENAY

SIRET21390183800010

SIREN213901838

Code postal39300

LocalitéCROTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCrotenay (39183)

Code postal39300

AdresseSUR LE MOUTHIOUX CROTENAY 39300

ParcellesZB 21 · ZB 22

Superficie terrain38380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²

Surface publique créée190 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.