Permis de construire n° PC 03918323C0001 à Crotenay

Permis de construire

N° PC 03918323C0001

Ville de Crotenay · 39300

Bénéficiaire

SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT

Adresse du terrain

2 CHE DE MALAVAL CROTENAY 39300

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 15

Superficie du terrain

73020 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/05/2023

Ouverture du chantier04/07/2023

Achèvement des travaux22/11/2023

👤Demandeur

DénominationSOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT

SIRET62658010400026

SIREN626580104

Code postal39300

LocalitéCROTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCrotenay (39183)

Code postal39300

Adresse2 CHE DE MALAVAL CROTENAY 39300

ParcellesZB 15

Superficie terrain73020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.