Permis de construire
N° PC 03918322C0003
Ville de Crotenay · 39300
Bénéficiaire
ENROBES DU HAUT JURA
Adresse du terrain
42 CHEMIN DE MALAVAL CROTENAY 39300
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 106
Superficie du terrain
9920 m²
Surface locaux créée
740 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

DénominationENROBES DU HAUT JURA
SIRET38277076600014
SIREN382770766
Code postal21800
LocalitéQUETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrotenay (39183)
Code postal39300
Adresse42 CHEMIN DE MALAVAL CROTENAY 39300
ParcellesZB 106
Superficie terrain9920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée740 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.