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Permis de construire
N° PC 03918321C0006
Ville de Crotenay · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CROTENAY
Adresse du terrain
20 RUE ROUGET DE LISLE CROTENAY 39300
Date d'autorisation
16/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 768
Superficie du terrain
964 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/08/2021
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROTENAY
SIRET21390183800010
SIREN213901838
Code postal39300
LocalitéCROTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrotenay (39183)
Code postal39300
Adresse20 RUE ROUGET DE LISLE CROTENAY 39300
ParcellesA 768
Superficie terrain964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface locaux transformée131 m²
Surface commerce avant131 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.