Permis de construire
N° PC 03918318C0003
Ville de Crotenay · 39300
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUS LES CLOS
Adresse du terrain
LIEUDIT ""SOUS LES CLOS"" CROTENAY 39300
Date d'autorisation
14/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 121 · ZB 122
Superficie du terrain
33346 m²
Surface locaux créée
1357 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/09/2018
Ouverture du chantier21/05/2019

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUS LES CLOS
SIRET79883682100016
SIREN798836821
Code postal39300
LocalitéCROTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrotenay (39183)
Code postal39300
AdresseLIEUDIT ""SOUS LES CLOS"" CROTENAY 39300
ParcellesZB 121 · ZB 122
Superficie terrain33346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant755 m²
Surface locaux créée1357 m²
Surface agricole avant755 m²
Surface agricole créée1357 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.