Permis de démolir
N° PD 04405015F5001
Ville de Crossac · 44160
Bénéficiaire
COMMUNE DE CROSSAC
Adresse du terrain
7 PL DE L EGLISE CROSSAC 44160
Date d'autorisation
19/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 244
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROSSAC
SIRET21440050900011
SIREN214400509
Code postal44160
LocalitéCROSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneCrossac (44050)
Code postal44160
Adresse7 PL DE L EGLISE CROSSAC 44160
ParcellesAB 244
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.