Permis d'aménager
N° PA 04405015F3001
Ville de Crossac · 44160
Bénéficiaire
COMMUNE DE CROSSAC
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA FONTAINE ST CROSSAC 44160
Date d'autorisation
15/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 170
Superficie du terrain
226345 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/10/2015
Ouverture du chantier15/06/2017
Achèvement des travaux16/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROSSAC
SIRET21440050900011
SIREN214400509
Code postal44160
LocalitéCROSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneCrossac (44050)
Code postal44160
AdresseIMPASSE DE LA FONTAINE ST CROSSAC 44160
ParcellesZY 170
Superficie terrain226345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.