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Permis de construire
N° PC 04405013F1019
Ville de Crossac · 44160
Bénéficiaire
COMMUNE DE CROSSAC
Adresse du terrain
CHEM RURAL LA HAIE CROSSAC 44160
Date d'autorisation
27/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 316 · ZD 315
Superficie du terrain
5010 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/02/2014
Ouverture du chantier28/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROSSAC
SIRET21440050900011
SIREN214400509
Code postal44160
LocalitéCROSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneCrossac (44050)
Code postal44160
AdresseCHEM RURAL LA HAIE CROSSAC 44160
ParcellesZD 316 · ZD 315
Superficie terrain5010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.