Permis de construire n° PC 02517819L0002 à Crosey-le-Petit

Permis de construire

N° PC 02517819L0002

Ville de Crosey-le-Petit · 25340

Bénéficiaire

GAEC DU PETIT CROSEY

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N 8 AUX NEUPOUES CROSEY-LE-PETIT 25340

Date d'autorisation

25/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/01/2020

Ouverture du chantier29/06/2020

Achèvement des travaux05/10/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PETIT CROSEY

SIRET84901119200010

SIREN849011192

Code postal25340

LocalitéCROSEY-LE-PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCrosey-le-Petit (25178)

Code postal25340

AdresseCHEMIN RURAL N 8 AUX NEUPOUES CROSEY-LE-PETIT 25340

ParcellesZD 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant361 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole avant361 m²

Surface agricole créée180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.