Permis de construire n° PC 02517818L0001 à Crosey-le-Petit

Permis de construire

N° PC 02517818L0001

Ville de Crosey-le-Petit · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA GRAPPE CROSEY-LE-PETIT 25340

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 55

Superficie du terrain

15957 m²

Surface locaux créée

585 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2019

Ouverture du chantier07/09/2019

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéCROSEY-LE-PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCrosey-le-Petit (25178)

Code postal25340

Adresse5 RUE DE LA GRAPPE CROSEY-LE-PETIT 25340

ParcellesZA 55

Superficie terrain15957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1186 m²

Surface locaux créée585 m²

Surface agricole avant1186 m²

Surface agricole créée585 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.