Permis de construire
N° PC 02517817L0002
Ville de Crosey-le-Petit · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU CORNET CROSEY-LE-PETIT 25340
Date d'autorisation
22/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 132 · E 130
Superficie du terrain
2125 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/07/2017
Ouverture du chantier15/01/2018

👤Demandeur

Code postal59320
LocalitéHALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCrosey-le-Petit (25178)
Code postal25340
Adresse4 RUE DU CORNET CROSEY-LE-PETIT 25340
ParcellesE 132 · E 130
Superficie terrain2125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant349 m²
Surface locaux transformée349 m²
Surface agricole avant349 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.