Permis de construire n° PC 02517716L0001 à Crosey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02517716L0001

Ville de Crosey-le-Grand · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA FORET CROSEY-LE-GRAND 25340

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 367 · D 404

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéSANTOCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCrosey-le-Grand (25177)

Code postal25340

AdresseROUTE DE LA FORET CROSEY-LE-GRAND 25340

ParcellesD 367 · D 404

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.