Déclaration préalable de travaux n° DP 02517716L0004 à Crosey-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02517716L0004

Ville de Crosey-le-Grand · 25340

Bénéficiaire

COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Adresse du terrain

1 RUE DE LA FORET CROSEY-LE-GRAND 25340

Date d'autorisation

15/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 349

Superficie du terrain

2757 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROSEY LE GRAND

SIRET21250177900012

SIREN212501779

Code postal25340

LocalitéCROSEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCrosey-le-Grand (25177)

Code postal25340

Adresse1 RUE DE LA FORET CROSEY-LE-GRAND 25340

ParcellesD 349

Superficie terrain2757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant436 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.