Déclaration préalable de travaux n° DP 02517714L0006 à Crosey-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02517714L0006

Ville de Crosey-le-Grand · 25340

Bénéficiaire

COL DE FERRIERE

Adresse du terrain

BOIE DE VERCENEY CROSEY-LE-GRAND 25340

Date d'autorisation

31/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 283

Superficie du terrain

4535 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOL DE FERRIERE

SIRET75399582800013

SIREN753995828

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCrosey-le-Grand (25177)

Code postal25340

AdresseBOIE DE VERCENEY CROSEY-LE-GRAND 25340

ParcellesA 283

Superficie terrain4535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.