Permis de construire
N° PC 02517713L0002
Ville de Crosey-le-Grand · 25340
Bénéficiaire
GAEC COURGEY
Adresse du terrain
FAVERGE CROSEY-LE-GRAND 25340
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 25
Superficie du terrain
43704 m²
Surface locaux créée
965 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC COURGEY
SIRET34529849100019
SIREN345298491
Code postal25340
LocalitéANTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCrosey-le-Grand (25177)
Code postal25340
AdresseFAVERGE CROSEY-LE-GRAND 25340
ParcellesZC 25
Superficie terrain43704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2665 m²
Surface locaux créée965 m²
Surface agricole avant2665 m²
Surface agricole créée965 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.