Permis de construire n° PC 02517712L0002 à Crosey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02517712L0002

Ville de Crosey-le-Grand · 25340

Bénéficiaire

COL DE FERRIERE

Adresse du terrain

LE LOMONT ET VERCENEY CROSEY-LE-GRAND 25340

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 8 · A 7 · A 6

Superficie du terrain

476770 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier06/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOL DE FERRIERE

SIRET75399582800013

SIREN753995828

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCrosey-le-Grand (25177)

Code postal25340

AdresseLE LOMONT ET VERCENEY CROSEY-LE-GRAND 25340

ParcellesA 8 · A 7 · A 6

Superficie terrain476770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.