Déclaration préalable de travaux n° DP 01505724A0002 à Cros-de-Montvert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01505724A0002

Ville de Cros-de-Montvert · 15150

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CINQUALBRE CROS-DE-MONTVERT 15150

Date d'autorisation

15/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 808

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal15130

LocalitéYTRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneCros-de-Montvert (15057)

Code postal15150

AdresseCINQUALBRE CROS-DE-MONTVERT 15150

ParcellesD 808

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.