Permis de construire
N° PC 01505714A0004
Ville de Cros-de-Montvert · 15150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES
Adresse du terrain
LE BOURG CROS-DE-MONTVERT 15150
Date d'autorisation
08/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 75 · AB 156 · AB 148
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES
SIRET21150182000016
SIREN211501820
Code postal15150
LocalitéCROS-DE-MONTVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneCros-de-Montvert (15057)
Code postal15150
AdresseLE BOURG CROS-DE-MONTVERT 15150
ParcellesAB 75 · AB 156 · AB 148
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²
Surface locaux transformée6 m²
Surface publique avant3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.