Déclaration préalable de travaux
N° DP 03009924AA009
Ville de Cros · 30170
Bénéficiaire
MDB NESS
Adresse du terrain
724 CHEM DU POUGET CROS 30170
Date d'autorisation
24/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 339
Superficie du terrain
760 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationMDB NESS
SIRET91956649700013
SIREN919566497
Code postal30170
LocalitéCROS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCros (30099)
Code postal30170
Adresse724 CHEM DU POUGET CROS 30170
ParcellesE 339
Superficie terrain760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface commerce créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.