Déclaration préalable de travaux n° DP 03009920AA001 à Cros

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03009920AA001

Ville de Cros · 30170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS ROUVEYRAC LE BUISSON CROS 30170

Date d'autorisation

16/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 553

Superficie du terrain

2880 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/04/2020

👤Demandeur

Code postal30170

LocalitéCROS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCros (30099)

Code postal30170

AdresseMAS ROUVEYRAC LE BUISSON CROS 30170

ParcellesA 553

Superficie terrain2880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.