Déclaration préalable de travaux n° DP 03009918AA002 à Cros

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03009918AA002

Ville de Cros · 30170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CROS

Adresse du terrain

AIGUE VIVE CROS 30170

Date d'autorisation

22/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 112 · A 1174

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROS

SIRET21300099500018

SIREN213000995

Code postal30170

LocalitéCROS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCros (30099)

Code postal30170

AdresseAIGUE VIVE CROS 30170

ParcellesA 112 · A 1174

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.