Déclaration préalable de travaux n° DP 03009916AA002 à Cros

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03009916AA002

Ville de Cros · 30170

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

Adresse du terrain

RD 347 L EGLISE CROS 30170

Date d'autorisation

08/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 749

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/05/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

SIRET20003954300018

SIREN200039543

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCros (30099)

Code postal30170

AdresseRD 347 L EGLISE CROS 30170

ParcellesC 749

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.