Permis d'aménager
N° PA 07018924C0001
Ville de Cromary · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 GRANDE RUE CROMARY 70190
Date d'autorisation
25/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 974 · A 436 · A 1137
Superficie du terrain
4344 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéBONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCromary (70189)
Code postal70190
Adresse14 GRANDE RUE CROMARY 70190
ParcellesA 974 · A 436 · A 1137
Superficie terrain4344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.