Permis de construire n° PC 07018922C0001 à Cromary

Permis de construire

N° PC 07018922C0001

Ville de Cromary · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES VERGERS CROMARY 70190

Date d'autorisation

01/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1080

Superficie du terrain

1110 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/03/2022

Ouverture du chantier01/04/2022

Achèvement des travaux19/05/2022

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéCROMARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCromary (70189)

Code postal70190

Adresse6 RUE DES VERGERS CROMARY 70190

ParcellesA 1080

Superficie terrain1110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.