Permis de démolir
N° PD 0701891700001
Ville de Cromary · 70190
Bénéficiaire
COMMUNE DE CROMARY
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE CROMARY 70190
Date d'autorisation
18/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 563 · A 1133 · A 1020
Superficie du terrain
1860 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROMARY
SIRET21700189000011
SIREN217001890
Code postal70190
LocalitéCROMARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCromary (70189)
Code postal70190
AdressePLACE DE LA MAIRIE CROMARY 70190
ParcellesA 563 · A 1133 · A 1020
Superficie terrain1860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.