Permis de construire
N° PC 07018922C0002
Ville de Cromary · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE L ECOLE CROMARY 70190
Date d'autorisation
06/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 564
Superficie du terrain
515 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/09/2022

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéCROMARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCromary (70189)
Code postal70190
Adresse1 RUE DE L ECOLE CROMARY 70190
ParcellesA 564
Superficie terrain515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée42 m²
Surface habitable issue de transfo107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.