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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04207714C0001
Ville de Croizet-sur-Gand · 42540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU BOURG CROIZET SUR GAND 42540
Date d'autorisation
17/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 17 · AB 26 · AB 144
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
11 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

Code postal42470
LocalitéST SYMPHORIEN DE LAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCroizet-sur-Gand (42077)
Code postal42540
AdresseAU BOURG CROIZET SUR GAND 42540
ParcellesAB 17 · AB 26 · AB 144
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant99 m²
Surface habitable créée11 m²
Surface habitable issue de transfo99 m²
Surface habitable transformée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.