Permis d'aménager
N° PA 0271912500002
Ville de La Croix-Saint-Leufroy · 27490
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE
Adresse du terrain
LE PALIS LA CROIX-SAINT-LEUFROY CLEF-VALLEE-D'EURE 27490
Date d'autorisation
17/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 93
Superficie du terrain
294 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE
SIRET20005761000012
SIREN200057610
Code postal27490
LocalitéCLEF-VALLEE-D'EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Croix-Saint-Leufroy (27191)
Code postal27490
AdresseLE PALIS LA CROIX-SAINT-LEUFROY CLEF-VALLEE-D'EURE 27490
ParcellesZM 93
Superficie terrain294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.