Déclaration préalable de travaux
N° DP 02719124A0055
Ville de La Croix-Saint-Leufroy · 27490
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LE BOIS DE FONTAINE FONTAINE-HEUDEBOURG CLEF-VALLEE-D'EURE 27490
Date d'autorisation
14/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 366
Superficie du terrain
2120 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Croix-Saint-Leufroy (27191)
Code postal27490
AdresseLE BOIS DE FONTAINE FONTAINE-HEUDEBOURG CLEF-VALLEE-D'EURE 27490
ParcellesA 366
Superficie terrain2120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.