Permis de construire n° PC 02719117A0005 à La Croix-Saint-Leufroy

Permis de construire

N° PC 02719117A0005

Ville de La Croix-Saint-Leufroy · 27490

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N_13 - LA CRO LA CROIX SAINT LEUFROY CLEF VALLEE D'EURE 27490

Date d'autorisation

09/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 81 · C 689

Superficie du terrain

9297 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20003566500138

SIREN200035665

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Croix-Saint-Leufroy (27191)

Code postal27490

AdresseCHEMIN RURAL N_13 - LA CRO LA CROIX SAINT LEUFROY CLEF VALLEE D'EURE 27490

ParcellesC 81 · C 689

Superficie terrain9297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée228 m²

Surface publique créée228 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.