Permis de construire n° PC 02719116A0013 à La Croix-Saint-Leufroy

Permis de construire

N° PC 02719116A0013

Ville de La Croix-Saint-Leufroy · 27490

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Adresse du terrain

8 RUE DE LA MOTTE LA CROIX SAINT LEUFROY CLEF VALLEE D'EURE 27490

Date d'autorisation

14/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 15

Superficie du terrain

1960 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Croix-Saint-Leufroy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

SIRET20005761000012

SIREN200057610

Code postal27490

LocalitéCLEF VALLEE D'EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Croix-Saint-Leufroy (27191)

Code postal27490

Adresse8 RUE DE LA MOTTE LA CROIX SAINT LEUFROY CLEF VALLEE D'EURE 27490

ParcellesC 15

Superficie terrain1960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.