Permis de construire n° PC 02719112F0009 à La Croix-Saint-Leufroy

Permis de construire

N° PC 02719112F0009

Ville de La Croix-Saint-Leufroy · 27490

Bénéficiaire

SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE

Adresse du terrain

RUE DU CHEMIN VERT LA CROIX-SAINT-LEUFROY 27490

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 46 · ZL 47 · ZL 48

Superficie du terrain

6267 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE

SIRET25270199000035

SIREN252701990

Code postal27700

LocalitéLES ANDELYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Croix-Saint-Leufroy (27191)

Code postal27490

AdresseRUE DU CHEMIN VERT LA CROIX-SAINT-LEUFROY 27490

ParcellesZL 46 · ZL 47 · ZL 48

Superficie terrain6267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.