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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762032400010
Ville de Croix-Mare · 76190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1276 ROUTE DE FREVILLE CROIX-MARE 76190
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 15
Superficie du terrain
11154 m²
Surface locaux créée
455 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéCROIX-MARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCroix-Mare (76203)
Code postal76190
Adresse1276 ROUTE DE FREVILLE CROIX-MARE 76190
ParcellesZH 15
Superficie terrain11154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1221 m²
Surface locaux créée455 m²
Surface agricole avant1221 m²
Surface agricole créée455 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.