Déclaration préalable de travaux n° DP 0762032400008 à Croix-Mare

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762032400008

Ville de Croix-Mare · 76190

Bénéficiaire

COMMUNE DE CROIX MARE

Adresse du terrain

L EGLISE CROIX-MARE 76190

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

247 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROIX MARE

SIRET21760203600014

SIREN217602036

Code postal76190

LocalitéCROIX-MARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCroix-Mare (76203)

Code postal76190

AdresseL EGLISE CROIX-MARE 76190

ParcellesAC 1

Superficie terrain247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.