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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762032100011
Ville de Croix-Mare · 76190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE FREVILLE CROIX-MARE 76190
Date d'autorisation
29/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 15
Superficie du terrain
1115 m²
Surface locaux créée
455 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéCROIX MARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCroix-Mare (76203)
Code postal76190
AdresseROUTE DE FREVILLE CROIX-MARE 76190
ParcellesZH 15
Superficie terrain1115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant766 m²
Surface locaux créée455 m²
Surface agricole avant766 m²
Surface agricole créée455 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.