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Permis de construire
N° PC 0762031900002
Ville de Croix-Mare · 76190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE FREVILLE CROIX-MARE 76190
Date d'autorisation
28/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 12
Superficie du terrain
99328 m²
Surface locaux créée
456 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/01/2020

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéCROIX MARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCroix-Mare (76203)
Code postal76190
AdresseROUTE DE FREVILLE CROIX-MARE 76190
ParcellesZH 12
Superficie terrain99328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée456 m²
Surface agricole créée456 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.