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Permis de construire
N° PC 07620316R0003
Ville de Croix-Mare · 76190
Bénéficiaire
SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE
Adresse du terrain
RTE DU HAMEAU YVELIN CROIX-MARE 76190
Date d'autorisation
11/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 139 · AD 138
Superficie du terrain
7621 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/08/2016
Ouverture du chantier19/11/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE
SIRET25760134400019
SIREN257601344
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCroix-Mare (76203)
Code postal76190
AdresseRTE DU HAMEAU YVELIN CROIX-MARE 76190
ParcellesAD 139 · AD 138
Superficie terrain7621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²
Surface publique créée109 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.