Permis de construire n° PC 07620313P0002 à Croix-Mare

Permis de construire

N° PC 07620313P0002

Ville de Croix-Mare · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LOT DES CHARMILLES CROIX-MARE 76190

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 195 · AA 199

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/07/2016

Date d'autorisation15/06/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux02/07/2016

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéBOIS-HIMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCroix-Mare (76203)

Code postal76190

Adresse11 LOT DES CHARMILLES CROIX-MARE 76190

ParcellesAA 195 · AA 199

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.