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Permis de construire
N° PC 05605012J0014
Ville de La Croix-Helléan · 56120
Bénéficiaire
DE LA VILLE MOISAN
Adresse du terrain
LD LA VILLE MOISAN LA CROIX-HELLEAN 56120
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 121 · ZN 102
Superficie du terrain
24852 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/01/2013
Ouverture du chantier08/11/2013
Achèvement des travaux03/02/2014

👤Demandeur

DénominationDE LA VILLE MOISAN
SIRET49971246100015
SIREN499712461
Code postal56120
LocalitéLA CROIX-HELLEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLa Croix-Helléan (56050)
Code postal56120
AdresseLD LA VILLE MOISAN LA CROIX-HELLEAN 56120
ParcellesZN 121 · ZN 102
Superficie terrain24852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3937 m²
Surface locaux créée240 m²
Surface locaux démolie61 m²
Surface agricole avant3937 m²
Surface agricole créée240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.