Permis de construire
N° PC 0622602300001
Ville de Croix-en-Ternois · 62130
Bénéficiaire
TR
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE CROIX EN TERNOIS 62130
Date d'autorisation
24/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 436 · B 437 · B 438
Superficie du terrain
2263 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationTR
SIRET80751894900019
SIREN807518949
Code postal62460
LocalitéOURTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneCroix-en-Ternois (62260)
Code postal62130
AdresseRUE DE LA MAIRIE CROIX EN TERNOIS 62130
ParcellesB 436 · B 437 · B 438
Superficie terrain2263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant415 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface commerce avant415 m²
Surface commerce créée64 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.