Permis de construire n° PC 0622602300001 à Croix-en-Ternois

Permis de construire

N° PC 0622602300001

Ville de Croix-en-Ternois · 62130

Bénéficiaire

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE CROIX EN TERNOIS 62130

Date d'autorisation

24/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 436 · B 437 · B 438

Superficie du terrain

2263 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationTR

SIRET80751894900019

SIREN807518949

Code postal62460

LocalitéOURTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneCroix-en-Ternois (62260)

Code postal62130

AdresseRUE DE LA MAIRIE CROIX EN TERNOIS 62130

ParcellesB 436 · B 437 · B 438

Superficie terrain2263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant415 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface commerce avant415 m²

Surface commerce créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.