Déclaration préalable de travaux n° DP 07309515G5007 à La Croix-de-la-Rochette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07309515G5007

Ville de La Croix-de-la-Rochette · 73110

Bénéficiaire

CC COEUR DE SAVOIE

Adresse du terrain

93 RUE DU VERGERAIE LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE 73110

Date d'autorisation

04/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1485 · B 1481

Superficie du terrain

1956 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/07/2015

👤Demandeur

DénominationCC COEUR DE SAVOIE

SIRET20004101000014

SIREN200041010

Code postal73800

LocalitéMONTMELIAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Croix-de-la-Rochette (73095)

Code postal73110

Adresse93 RUE DU VERGERAIE LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE 73110

ParcellesB 1485 · B 1481

Superficie terrain1956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant156 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.