Permis de démolir
N° PD 01713713V0001
Ville de La Croix-Comtesse · 17330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CROIX COMTESSE
Adresse du terrain
LE BOURG LA CROIX-COMTESSE 17330
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 693
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CROIX COMTESSE
SIRET21170137000010
SIREN211701370
Code postal17330
LocalitéLA CROIX-COMTESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Croix-Comtesse (17137)
Code postal17330
AdresseLE BOURG LA CROIX-COMTESSE 17330
ParcellesB 693
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.