Déclaration préalable de travaux n° DP 01713724V0010 à La Croix-Comtesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01713724V0010

Ville de La Croix-Comtesse · 17330

Bénéficiaire

JHELLINE AND CO

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ACHENAUD LA CROIX-COMTESSE 17330

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 74

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationJHELLINE AND CO

SIRET95218285500017

SIREN952182855

Code postal17330

LocalitéCOIVERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Croix-Comtesse (17137)

Code postal17330

AdresseCHEMIN DE L'ACHENAUD LA CROIX-COMTESSE 17330

ParcellesZB 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.