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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01713719V0003
Ville de La Croix-Comtesse · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA LIGNATE OUEST LA CROIX-COMTESSE 17330
Date d'autorisation
20/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 515
Superficie du terrain
730 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/05/2019

👤Demandeur

Code postal17330
LocalitéVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Croix-Comtesse (17137)
Code postal17330
AdresseLA LIGNATE OUEST LA CROIX-COMTESSE 17330
ParcellesB 515
Superficie terrain730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²
Surface locaux transformée310 m²
Surface agricole avant310 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.