Permis de construire
N° PC 01713719V0002
Ville de La Croix-Comtesse · 17330
Bénéficiaire
EARL LA COURANCE
Adresse du terrain
FIEF DE LA MOTTE LA CROIX-COMTESSE 17330
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 33
Superficie du terrain
13226 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/06/2019
Ouverture du chantier04/06/2019
Achèvement des travaux26/06/2019

👤Demandeur

DénominationEARL LA COURANCE
SIRET32407443400014
SIREN324074434
Code postal17330
LocalitéVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Croix-Comtesse (17137)
Code postal17330
AdresseFIEF DE LA MOTTE LA CROIX-COMTESSE 17330
ParcellesZB 33
Superficie terrain13226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.